Terrain 10,312 m²
St Martory (31360)

TERRAIN À BÂTIR – 10 312 m² – SAINT-MARTORY (31360) - LOTISSEMENT.
Parcelles cadastrées Section AE, numéros 88, 89, 90 et 91.
Terrains en zone AU2 du plan local d'urbanisme.

À vendre, terrains à bâtir d'une superficie totale de 10 312 m², situés rue de Loubère à Saint-Martory (31360).

Cette unité foncière est destinée à accueillir des constructions à usage d’habitation (maisons individuelles) dans le cadre d’un projet résidentiel. Les règles d’urbanisme en vigueur permettent d’envisager un programme pouvant accueillir jusqu’à 16 logements sur les parcelles concernées. Un permis d'aménager avait été obtenu en 2022 sur les parcelles objet de la présente vente, avec la parcelle contigüe appartenant à un autre propriétaire, pour la réalisation d'un lotissement (surface plancher : 6250m² pour 25 lots).

Les atouts de ces terrains sont les suivants :

Terrains constructibles pouvant accueillir un lotissement.
Réseau d’assainissement collectif à proximité immédiate.
Secteur proche sur centre du village avec commerces et services publics.

Informations importantes :

La parcelle Section AE n°91 est grevée d’un emplacement réservé (élargissement de voirie).
Le terrain ne dispose pas actuellement d’un accès direct à la voie publique, cependant la mairie est permettre un accès.
Terrain non viabilisé à ce jour. Aucun raccordement aux réseaux publics (eau, électricité, télécommunications).
Secteur soumis à une servitude de protection des monuments historiques.
Secteur soumis à des servitudes de passage de canalisations de transport de gaz (TIGF).
Zone de sismicité de niveau 3 aléa modéré.
retrait gonflement d'argile de niveau 2 aléa moyen.
Les raccordements aux réseaux publics ou privés (eau potable et électricité BT) sont à la charge du lotisseur aménageur.

Information complémentaire :
La parcelle contigüe est également proposée à la vente. L’acquisition conjointe des deux propriétés pourrait vous permettre le développement d’une opération d’aménagement plus importante, sous réserve des autorisations administratives et urbanistiques nécessaires. Les professionnels sont privilégiés par la partie venderesse pour cette opération.

Dossier complet et renseignements complémentaires disponibles sur demande.

Prix d'appel : 145 000,00 €, en ce inclus les honoraires de négociation immobilière à la charge de l'acquéreur correspondant à 5% T.T.C du prix de vente, tel qu'énoncé dans le mandat de vente immo-intéractif. Le service de négociation immobilière est accessoire à l'activité notariale principale de l'étude notariale. A ce tarif, s'ajoute le tarif lié à votre acquisition immobilière. Les frais d'acte sont réglementés et correspondent au barème étatique. Le tarif de l'étude notariale est consultable sur le site : www.pelegry-notaires.fr

Après l'acceptation de l'offre d'achat par la venderesse, un avant-contrat est régularisé en l'Office Notarial avec versement d'une indemnité d'immobilisation de l'ordre de 5% du prix de vente, et vous avez la possibilité de demander que soit prévu une condition suspensive d'obtention d'un prêt étudié par un organisme bancaire, ainsi qu'une condition suspensive d'obtention d'un permis d'aménager, dûment purgé de tout recours et de tout retrait. Dès obtention de votre crédit et réalisation des conditions de droit commun et des conditions suspensives, l'acte authentique de vente est régularisé vous permettant d'être propriétaire de cette unité foncière et de réaliser ce lotissement.

Contact : Etude notariale de Maître Jean-Philippe PELEGRY - Etude Notariale située 9 rue des Arts 31000 Toulouse - Téléphone : 05.62.19.34.50 - Adresse mail : officenotarial.pelegry@31128.notaires.fr - CRPCEN : 031128 - Ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Haute-Garonne) - SIRET : 834 840 00018 - TVA : FR2283480753 - Code APE : 6910Z.

L'étude notariale du 9 rue des Arts à Toulouse vous accompagne lors de vos projets d'acquisitions et de ventes immobilières, avec rigueur, compétence et professionnalisme.